Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet "site Agilion" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SASU AGILION, Siret 953 851 326 00017, Capital social de 1000€ Numéro de TVA: FR58 953 851 326 – 2405 Route des Dolines à Valbonne, 06560
Responsable publication : Clement RIGAL – clement.rigal@agilion.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Clement RIGAL clement.rigal@agilion.org
Hébergeur : O2SWITCH
Délégué à la protection des données : Clement RIGAL admin@agilion.org
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site "site Agilion" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "site Agilion" sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par "site Agilion", qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web "site Agilion" est mis à jour régulièrement par "site Agilion" responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet "www.agilion.org" fournit les services et prestations suivantes :
- Contacts, détails et services de consulting
- Informations sur la société et l’ensemble des prestations ainsi que des témoignages client,
- Offres d'emplois de recruteurs,
- La mise en relation avec l'équipe de recrutement d'Agilion via la page « contact »
Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer dans le temps. En cas d'introduction de nouveaux services importants, le webmaster s'efforcera de retranscrire ces changements au sein de ce document dans les plus brefs délais.
Le site internet "site Agilion" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. AGILION GROUP s’efforce de fournir sur le site "site Agilion" des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site "site Agilion" sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "site Agilion" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie Php (via wordpress). Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.agilion.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le "site Agilion.org" et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le "site Agilion.org" est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du site www.Agilion.org
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le Client intègre et diffuse des contenus via le Site www.agilion.org (dossier de candidature, comportant le CV, la lettre de motivation, les textes, les images, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). A ce titre, le Client est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. Toutefois, le Client accorde à la AGILION, qui accepte, une licence d’utilisation non exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Ceci inclut notamment l’exploitation des contenus du profil LinkedIn de l’utilisateur, si ce dernier a renseigné l’URL de son profil au sein du site "site Agilion". Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution des services et prestations présentés à travers le site "site Agilion"
Limitations de responsabilité.
Le site Agilion.org agit en tant qu’éditeur du site "Agilion" est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Agilion ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Agilion.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Agilion ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site "site Agilion".
Le "site Agilion.org" se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, "site Agilion" se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : AGILION. "site Agilion"est représenté par Clement RIGAL, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AGILION s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. A la demande du client il appartient à AGILION d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site Agilion.org traite des Données Personnelles, Agilion prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le "site Agilion" les traite.